01 — Organisation et structure des entreprises

Cette déclaration est faite par et au nom d’EVBox B.V. (ci-après dénommée « EVBox »). EVBox est active dans la conception, la fabrication, l’assemblage et la fourniture de solutions de recharge pour véhicules électriques et exerce une partie de ses activités au Royaume-Uni. Depuis 2017, EVBox fait partie du groupe de sociétés ENGIE ( » ENGIE « , ou  » Groupe « ). EVBox a son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas, et possède des établissements dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Notre chaîne d’approvisionnement implique des fournisseurs qui fournissent des biens et des services en rapport avec les produits et services que nous offrons (approvisionnement direct), avec nos besoins en bureaux et avec la gestion de notre entreprise (approvisionnement indirect)

02 — Politiques

Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de conduite éthique et légale des affaires, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils partagent le même engagement. En tant que membre d’ENGIE, nous adoptons les politiques, principes et engagements d’ENGIE en matière d’éthique et de conformité, en les mettant en œuvre chez EVBox et en les adaptant à notre activité et à notre culture. L’engagement du groupe en faveur du respect des droits de l’homme, y compris le rejet explicite du travail forcé, est énoncé dans un certain nombre de documents clés, dont les suivants (disponibles publiquement via les liens intégrés) :

  • Code de conduite éthique,
  • Code de conduite dans les relations avec les fournisseurs, et
  • Référentiel des droits de l’homme : engagements et mise en œuvre.

Le code de conduite éthique définit les principes fondamentaux qui sous-tendent l’ensemble de nos engagements et de nos politiques en matière d’éthique. Il fournit des orientations pour aider nos employés à prendre les bonnes décisions dans une série de pratiques commerciales. Le « respect des droits de l’homme » est l’un des principes fondamentaux, en vertu duquel les engagements du groupe comprennent : un environnement de travail respectueux et inclusif ; la lutte contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel et les comportements sexistes ; le refus du travail forcé et du travail des enfants ; le respect de la liberté d’association ; et le respect des droits des communautés locales. La prise en compte des droits de l’homme dans l’exercice de ses activités est une exigence fondamentale pour le Groupe.

Le référentiel des droits de l’homme est une politique dédiée aux droits de l’homme qui établit les engagements du groupe en ligne avec les recommandations des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Les engagements comprennent, entre autres, l’exercice des activités commerciales dans le respect des droits de l’homme internationalement reconnus, le respect des droits fondamentaux des employés, le rejet de toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et l’inclusion dans les contrats avec les fournisseurs et les partenaires d’une disposition exigeant qu’ils respectent les engagements du groupe en matière de droits de l’homme.

Le code de conduite relatif aux relations avec les fournisseurs énonce sept principes que nous attendons de nos employés dans leurs relations avec les fournisseurs. Il s’agit notamment de s’engager à respecter les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les droits du travail (interdiction du travail des enfants et du travail forcé, garantie de la sécurité et du bien-être des travailleurs, etc.) Nous nous engageons à offrir des conditions de travail équitables et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils traitent leurs employés avec équité et dignité.

Le code de conduite pour la chaîne d’approvisionnement d’EVBox, adopté en 2023, renforce encore les engagements en matière de conformité dans notre chaîne d’approvisionnement. Nos fournisseurs sont notamment tenus de respecter les principes d’égalité des chances et de pratiques d’emploi équitables dans tous les aspects de leurs activités, d’éviter toute forme de discrimination, de ne pas recourir ni tolérer le travail forcé, le travail des enfants et toute forme de trafic d’êtres humains, et de fournir un environnement de travail sûr et sain dans tous les lieux où le travail est effectué.

La politique de diversité, d’équité et d’inclusion d’EVBox renforce l’importance de créer un environnement de travail équitable, diversifié et inclusif. Elle contient les engagements d’EVBox en faveur d’un lieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et de victimisation, d’un traitement équitable et respectueux de chacun, et de l’égalité des chances en matière d’emploi, entre autres.

Enfin, nous avons mis en œuvre la politique de signalement éthique, applicable à tous les employés dans tous les pays où EVBox possède des établissements. La politique de signalement éthique vise à renforcer la culture de la parole chez EVBox et fournit aux employés les informations et les outils nécessaires pour faire part de leurs préoccupations. En outre, conformément à la loi, nous avons mis en place des politiques de dénonciation aux Pays-Bas et en France, qui mettent en œuvre la directive européenne sur la dénonciation (adoptée en 2021) et s’appliquent aux travailleurs de ces juridictions respectivement.

Canaux de signalement. Dans le cadre de la détermination de l’EVBox à approfondir son engagement en matière d’éthique et à fournir des outils faciles à utiliser pour que chacun puisse signaler des situations inappropriées ou non conformes à nos principes, à nos politiques ou aux lois et réglementations en vigueur, nous avons mis en place des canaux de signalement internes. En 2021, nous avons mis en place un service d’assistance téléphonique pour les tiers (EthicsPoint), qui est accessible à la fois aux employés et aux tiers et qui permet de faire des signalements anonymes. Depuis 2022, la ligne d’assistance est disponible en français, néerlandais et allemand (en plus de l’anglais), ce qui la rend plus accessible aux personnes qui font des signalements dans différentes zones géographiques.

En 2023, EVBox a pris des mesures importantes en faveur du développement durable, en s’appuyant sur les conclusions de l’évaluation de la double matérialité de 2022. Le rapport d’impact 2023 met en évidence notre performance, nos activités et notre impact ESG, y compris les informations sur le système de dénonciation (voir Rapports et dénonciation à la page 50) et les indicateurs clés de performance connexes (voir Annexe 1 à la page 69). À partir de 2023, nous rendrons compte chaque année des indicateurs matériels de l’ensemble de nos activités. Ce faisant, nous apportons un niveau supplémentaire de transparence à notre travail et permettons aux lecteurs de suivre nos progrès. Pour plus de détails, veuillez consulter : https://evbox.com/en/sustainability

03 — Diligence raisonnable et évaluation des risques

Pour l’instant, nous ne disposons pas de ressources pour auditer spécifiquement les fournisseurs autres que ceux de niveau 1.

Pour la période à venir, nous travaillons à la réalisation de plusieurs objectifs en tant qu’entreprise qui, selon nous, renforceront notre conformité dans le domaine de l’esclavage moderne. Entre autres (et compte tenu de la nouvelle directive sur les rapports de durabilité des entreprises et de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises), nous avons élaboré un plan visant à améliorer nos politiques, nos pratiques et nos processus (y compris l’évaluation des risques et la diligence raisonnable) afin de renforcer la protection de l’environnement et des droits de l’homme.Nous disposons au sein de notre organisation de ressources dédiées à l’identification des risques et à la mise en place de processus et de mesures appropriées pour évaluer, gérer et minimiser les risques d’esclavage moderne dans nos chaînes d’approvisionnement. Il s’agit notamment de l’équipe RSE (responsabilité sociale des entreprises), de l’équipe juridique et de conformité, de la gestion des risques et des contrôles internes et des départements directement impliqués dans les relations avec les fournisseurs (approvisionnement, conformité des produits, qualité). En 2022, nous avons mis en place un comité de gouvernance, de risque et de conformité (GRC). Dans le cadre des activités du comité GRC, nous avons adopté la politique de gestion des risques d’EVBox et créé le registre des risques, qui contient les principaux risques dans l’ensemble de l’organisation, y compris les risques liés à la conformité.

Évaluation des risques. En ce qui concerne notre organisation commerciale, les établissements EVBox (UE, Royaume-Uni, États-Unis) et notre chaîne d’approvisionnement de niveau 1 (décrite ci-dessous), nous considérons généralement que le risque pays est faible, en raison d’une exposition plus limitée aux pays où la protection contre les violations des droits de l’homme est limitée. Compte tenu du type d’activité d’EVBox, nous considérons également que le risque sectoriel est faible. Cependant, nous reconnaissons qu’il peut y avoir des fournisseurs présentant des risques potentiellement plus élevés, tant au niveau 1 qu’en aval de la chaîne d’approvisionnement. Dans cette optique et compte tenu de la taille de notre entreprise et des ressources disponibles, nous améliorons progressivement nos processus de gestion des risques liés aux tiers, comme décrit ci-dessous.

Notre personnel. En tant qu’employeur de talents hautement qualifiés, le risque d’esclavage moderne au sein de notre entreprise est considéré comme faible. Nous employons exclusivement des personnes dans les pays où nous avons des établissements (UE, Royaume-Uni et États-Unis) et n’utilisons pas de main-d’œuvre dans d’autres lieux. Nos politiques et pratiques en matière de ressources humaines et d’emploi visent à garantir un recrutement équitable, l’égalité des chances et un environnement de travail sûr pour tous les employés. Tous les candidats sont soumis au même processus de sélection et sont employés dans les mêmes conditions.

Notre chaîne d’approvisionnement. Nos fournisseurs de niveau 1 en matière d’approvisionnement direct sont principalement situés dans l’UE et aux États-Unis, avec un nombre limité de fournisseurs en Chine.

Diligence raisonnable. Les nouveaux fournisseurs de niveau 1 font l’objet d’une évaluation de sélection des fournisseurs, qui comprend, entre autres, une évaluation des conditions de travail et une question concernant les droits de l’homme et les actions de lutte contre l’esclavage moderne. Nous reconnaissons que certains fournisseurs présentent un risque potentiellement plus élevé et appliquons des mesures supplémentaires. Par exemple, pour les produits couverts par la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours, nous effectuons (par l’intermédiaire d’un tiers) un contrôle préalable des fournisseurs basés en Chine afin de nous assurer qu’ils respectent la loi, et nous prévoyons d’étendre cette pratique à un groupe plus large de fournisseurs, en appliquant une approche basée sur le risque.

Mécanismes contractuels. Lorsque nous établissons des relations avec de nouveaux fournisseurs, nous veillons à ce que chaque contrat comprenne un engagement à respecter les principes couverts par nos politiques. Le code de conduite pour la chaîne d’approvisionnement d’EVBox est un élément essentiel de nos contrats d’approvisionnement standard. Il impose à nos fournisseurs de garantir leur conformité (et d’assurer la conformité en aval de la chaîne d’approvisionnement) avec toutes les lois pertinentes, y compris celles relatives aux droits de l’homme, au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire.

Nos modèles de contrat standard accordent également à EVBox le droit de mener des audits afin de vérifier que les fournisseurs respectent nos politiques. Si un audit révèle qu’un fournisseur a enfreint le Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement d’EVBox, le fournisseur doit rapidement prendre des mesures correctives et nous nous réservons le droit de procéder à un nouvel audit. Si le deuxième audit montre que le fournisseur n’a mis en œuvre aucune mesure corrective, nous avons la possibilité de résilier le contrat.

En offrant aux fournisseurs la possibilité de rectifier les problèmes de non-conformité, plutôt que de recourir à une sanction stricte sous la forme d’une résiliation de contrat, nous les encourageons à améliorer leurs activités. Cette approche contribue efficacement à l’amélioration des conditions de travail dans l’ensemble du secteur.

04 — Formation

Tous nos nouveaux employés sont tenus de suivre une formation obligatoire dans le cadre du processus d’intégration, qui couvre des sujets liés aux questions éthiques, sociales et environnementales. Nous organisons également chaque année des sessions de formation à l’éthique et à la conformité dans nos bureaux régionaux, couvrant des sujets tels que les principes éthiques, le signalement et la dénonciation, l’éthique dans les relations d’affaires avec les clients, les fournisseurs et d’autres tierces parties.

En 2023, nous avons mis en place des formations à l’éthique et à la conformité dans un nouveau format vidéo sur l’éthique et le code de conduite (qui comporte des sections dédiées aux droits de l’homme et à l’esclavage moderne, au harcèlement au travail, à la violence au travail, à la santé et à la sécurité) et sur le signalement des manquements à l’éthique et la dénonciation. Ces formations vidéo sont interactives, faciles à suivre et contiennent des questions pour tester la compréhension des employés. Les cours peuvent être visionnés dans différentes langues, ce qui rend le contenu plus accessible aux employés d’EVBox dans différentes zones géographiques.

En plus des formations obligatoires, nous avons sensibilisé les employés aux questions d’éthique et de conformité et à notre culture du « parler franchement », et nous avons encouragé l’utilisation de la ligne d’assistance téléphonique par le biais de campagnes de sensibilisation. Grâce à ces initiatives, nous espérons créer un environnement dans lequel les employés se sentiront à l’aise pour soulever les problèmes qu’ils rencontrent dans nos activités, ce qui nous permet d’améliorer constamment notre entreprise et nos opérations.

05 — Approbation du conseil d’administration

Cette déclaration est faite conformément à l’article 54(1) du Modern Slavery Act 2015 et constitue notre déclaration sur l’esclavage et la traite des êtres humains pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration d’EVBox B.V. et signée :

Alexander Fedorczuk

SVP Operations