Le programme ADVENIR précise qu’il ne couvrira pas les projets d’installation de points de charge dans les cas suivants :
- Si la date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation ADVENIR de l’offre choisie
- S’il s’agit de remplacement de points de charge existants
- S’il s’agit de l’installation de points de charge pour des particuliers dans des maisons individuelles
- Si les points de charge concernés ont une puissance inférieure ou égale à 22kW
- Si le projet n’est pas conforme au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011
- Si l’installation n’est pas conforme aux obligations réglementaires, aux normes ou au cahier des charges du programme ADVENIR.
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