Cette Politique de Confidentialité est utilisée par le groupe d’entreprises EVBox, où EVBox B.V. (Chambre de Commerce néerlandaise numéro 32165082, plus de détails fournis ci-dessous) est le responsable du traitement des données personnelles, sauf indication contraire négociée dans vos relations avec EVBox.
Dernière mise à jour : 01/09/2020
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque nous proposons des solutions de recharge pour les véhicules électriques et/ou que nous avons d’autres interactions avec vous, comme expliqué en détail ci-dessous.
1. Quelles informations personnelles nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique ;
2. Avec qui nous partageons vos informations personnelles ;
3. Vers quels pays vos informations personnelles peuvent être transférées ;
4. Pendant combien de temps nous conservons vos informations personnelles ;
5. De quels droits vous disposez concernant le traitement de vos informations personnelles ;
6. Comment vous pouvez exercer vos droits, nous contacter et d’autres informations importantes ;
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies liées à votre utilisation du site Internet, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies .
La présente Politique de confidentialité, utilisée par le groupe d’entreprises EVBox, établit qu’EVBox B.V. (enregistrée à la Chambre de Commerce hollandaise sous le numéro 32165082, plus de détails ci-dessous) est le responsable du traitement des informations personnelles, sauf indication contraire dans votre contrat avec EVBox.
Gestion des comptes - Lorsque vous créez un compte chez nous, par exemple sur notre plateforme Hey EVBox, nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour créer et tenir à jour votre compte ; ce traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie. Si vous avez choisi de rendre votre localisation GPS visible sur la carte, nous traitons ces informations personnelles sur la base de votre consentement.
Chargement sur une borne de recharge publique à l’aide d’une carte de recharge EVBox - Si vous avez activé l’itinérance sur notre plateforme (= service où vous pouvez facturer une carte de recharge EVBox sur des bornes de recharge publiques connectées au réseau EVBox), nous traitons les informations personnelles suivantes :
Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.
Recharge sur votre propre borne de recharge EVBox – Nos bornes de recharge sont en principe des bornes connectées (à notre plateforme), ce qui nous permet de vous fournir des services et une assistance supplémentaires, et sont fournies avec une carte de recharge EVBox. Sous réserve de l’enregistrement de votre borne de recharge EVBox sur notre plateforme, nous traiterons les informations personnelles suivantes à cette fin :
Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.
Si la borne de recharge n’est pas connectée, nous ne traitons pas d’informations personnelles.
Recharge sur une borne de recharge EVBox à l’aide d’une carte de recharge EVBox fournie par un tiers - Votre employeur, la société de location (de votre employeur), votre partenaire commercial, votre propriétaire, votre parc de stationnement ou toute autre société/personne physique (« Titulaire de la carte ») vous ont peut-être fourni une carte de recharge EVBox afin que vous puissiez effectuer une recharge sur leur borne de recharge EVBox et/ou sur toute borne de recharge connectée au réseau EVBox. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :
Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (celui que vous avez conclu avec votre e-OSM).
Offres EVBox – Si vous ou l’un de nos partenaires commerciaux nous communiquez vos informations personnelles (par le biais d’un site Internet, d’un courrier électronique, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen), parce que vous vous intéressez à nos produits et/ou services, nous conservons votre demande et utilisons ces informations personnelles pour vous contacter afin de pouvoir vous fournir un devis pour les produits et/ou services qui vous intéressent.
La base juridique de cette activité de traitement est le fait que nous prenions des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, ou votre consentement.
Nous pouvons transférer ces informations à l’un de nos partenaires commerciaux, si nous considérons que ce partenaire peut mieux vous servir ; dans ce cas, vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ce partenaire commercial.
Acheter une borne ou un accessoire de recharge EVBox – Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour livrer le produit et, selon le cadre de notre contrat, pour fournir des services associés (par ex. installation). Nous pouvons partager ces informations avec les partenaires commerciaux auxquels nous recourons pour exécuter ces services. Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.
Enregistrement de votre borne de recharge et/ou carte de recharge EVBox - L’enregistrement est nécessaire afin que nous puissions vous fournir le ou les services de gestion de recharge convenus. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :
Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.
Garantie et services de maintenance - Nous utilisons les informations personnelles suivantes pour vous fournir tout type de garantie et/ou services de maintenance :
Nous nous appuyons sur un réseau de partenaires de services indépendants, il se peut donc que nous transmettions votre demande au partenaire de service concerné.
En outre, nous utilisons votre numéro de borne de recharge pour vous fournir des mises à jour régulières du micrologiciel afin de sécuriser votre borne de recharge.
Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.
Facturation et administration - Pour tout service payant, nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez pour vous facturer. Nous utiliserons également ces informations personnelles pour veiller à ce que l’administration soit à jour. Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie (facturation) et pour respecter une obligation légale (tenir une administration).
Communications avec vous - Si vous nous contactez, par ex. par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, si vous nous appelez pour obtenir de l’aide, si nous vous contactons, par ex. pour vous informer de certaines mises à jour, ou si des activités sont en cours entre nous, nous utilisons vos données à caractère personnel pour ces activités en cours et pour répondre à vos demandes, par ex. vous fournir de l’aide. La base juridique de cette activité de traitement est le fait que nous ayons conclu un contrat avec vous, ou que nous prenions des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
Diligence raisonnable, sécurité de nos offres et prévention des fraudes – Alors que nous nous efforçons de vous fournir des produits et des services qui sont les plus sûrs possible et que nous voulons protéger nos employés et notre entreprise, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles pour mener des enquêtes de diligence raisonnable, afin de préserver la sécurité de nos offres et pour prévenir la fraude.
Finalités juridiques - Parfois, nous devons utiliser vos informations personnelles pour traiter les réclamations, afin de respecter les lois applicables ou les demandes des organismes d’application de la loi. Cette activité de traitement sert notre intérêt légitime, ou nous permet de respecter une obligation légale.
Marketing et promotions - Si vous avez accepté de recevoir des communications de notre part, ou si vous êtes un partenaire ou un client EVBox, nous pouvons vous contacter pour la promotion de nos produits et/ou services similaires, pour vous inviter à des événements que nous sommes susceptibles d’organiser, ainsi que pour vous informer des dernières actualités et mises à jour. La base juridique de cette activité de traitement est soit votre consentement, soit notre intérêt légitime. Vous pouvez facilement vous désinscrire de ce service en cliquant sur le bouton de désinscription figurant dans nos e-mails promotionnels ou en contactant dataprivacy@evbox.com.
Enquêtes en ligne - Parfois, nous vous demanderons de participer à une enquête qui nous permet d’améliorer nos offres. Dans ce cas, nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez à cette fin uniquement, et il se peut que nous les partagions avec notre partenaire qui gère l’enquête aux mêmes fins.
Amélioration de la qualité - Les fichiers journaux des bornes de recharge connectées contiennent des informations précieuses pour améliorer la qualité de nos offres. Nous utilisons les informations contenues dans ces fichiers journaux à cette fin. Les informations personnelles que nous traitons à cette fin sont des données de service des bornes de recharge qui sont connectées à notre plateforme et des sessions de recharge des conducteurs de véhicules électriques qui utilisent ces bornes de recharge au sein du réseau EVBox. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour mener cette activité de traitement est le fait qu’elle sert notre intérêt légitime, car nous visons à améliorer constamment nos offres et, dans cette mesure, il est essentiel que nous ayons la possibilité d’utiliser ces données statistiques.
Recrutement et intégration – Si vous postulez à l’une de nos offres d’emploi, nous traitons vos informations personnelles afin d’évaluer si vous êtes qualifié pour le poste à pourvoir. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour mener cette activité de traitement est le fait qu’elle sert notre intérêt légitime, car nous devons évaluer comment vous pouvez nous aider à accélérer la transition vers un avenir zéro émission. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :
Nous utiliserons uniquement les informations personnelles vous concernant si cela est nécessaire et pertinent pour l’emploi auquel vous postulez.
Dans le cadre du processus de candidature, nous vous demanderons si nous pouvons également vous contacter pour toute opportunité d’emploi à venir pour laquelle vous pourriez être éligible, et dans ce cas, nous conserverons vos informations personnelles dans un dossier pendant un an. Vous pouvez refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment.
Si nous donnons suite à votre candidature, nous avons un intérêt légitime à continuer à traiter vos informations personnelles afin de pouvoir vous faire une offre, et sous réserve de votre acceptation, conclure une relation d’emploi avec vous et vous accueillir chez nous.
EVBox est une société présente au niveau mondial et nous pouvons avoir un intérêt légitime à partager des informations personnelles avec des sociétés du groupe, par exemple à une société du groupe qui fournit un service pour une autre société du groupe.
Nous recourons également à des prestataires de services de confiance pour nous fournir certains services en lien avec le traitement de vos informations personnelles. Par exemple, nous stockons des informations personnelles auprès d’un fournisseur d’hébergement externe et nous recourons à un prestataire de paiement pour faciliter les paiements ad hoc.
En outre, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux, par exemple, votre e-OSM si vous rechargez sur une borne de recharge EVBox avec la carte de recharge de votre e-OSM, un prestataire de services d’assistance qui gère les incidents de service, ou un revendeur pour assurer le suivi de votre demande de renseignements sur nos produits.
Enfin, si nous y sommes tenus par la loi, la réglementation ou une ordonnance judiciaire, nous pouvons divulguer vos informations personnelles conformément à cette loi, réglementation ou ordonnance judiciaire.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles à une société du groupe ou à un tiers situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection en vertu de sa législation nationale conformément à la Commission européenne, nous établissons ce niveau de protection adéquat en acceptant d’autres garanties appropriées avec cette société du groupe ou ce tiers par l’intermédiaire des Clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Une liste des pays assurant un niveau adéquat de protection selon la Commission européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.
Sinon, nous pouvons vous demander votre consentement explicite au transfert proposé. Vous pouvez demander une copie des Clauses types de protection des données en nous envoyant un e-mail (coordonnées fournies ci-dessous), en motivant votre demande.
Lorsque cela est possible, nous avons défini des périodes de conservation spécifiques concernant vos informations personnelles. Ces périodes de conservation spécifiques sont indiquées ci-dessous, ou nous vous les communiquerons au moment ou avant de commencer à traiter vos informations personnelles.
Pour les cas où nous ne sommes pas en mesure de respecter les périodes de conservation prévues, nous avons indiqué ci-dessous les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation.
Périodes de conservation spécifiques
Facturation et administration pour l’une de nos offres – Nous conservons vos informations personnelles devant être conservées en vertu de la loi pour tenir une administration pendant une période 7 ans, ou plus longtemps si la législation locale l’exige.
Marketing et promotions - Nous conservons vos informations personnelles tant que vous êtes abonné ou jusqu’à ce que nous annulions notre service de newsletter, en retenant l’événement le plus précoce. Vous pouvez facilement vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le bouton de désinscription fourni dans l’e-mail.
Recrutement et intégration - Si nous donnons suite à votre candidature et que nous sommes en mesure de vous accueillir, nous conserverons vos informations personnelles dans nos dossiers personnels, que nous conserverons conformément aux périodes de conservation prévues par notre politique de protection des données.
Si nous ne donnons pas suite à votre candidature, nous conserverons vos informations personnelles pendant quatre semaines maximum après la fin du processus de candidature.
Si vous acceptez que nous conservions vos informations personnelles pour des opportunités futures, nous conserverons vos informations personnelles pendant un an maximum après la fin du processus de candidature.
Critères d’établissement des périodes de conservation
Dans toute autre circonstance, nous utilisons les critères suivants pour déterminer la période de conservation applicable :
Dans tous les cas, nous conserverons vos informations personnelles conformément à la loi applicable et procéderons à des examens périodiques des informations personnelles détenues.
Vous disposez de certains droits légaux au sujet desquels nous souhaitons vous informer.
Accès. Vous avez le droit d’être informé du fait que nous traitons vos informations personnelles ou non, et des informations associées à ce traitement.
Retrait du consentement. Si vous nous avez fourni vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en vous désinscrivant du service auquel vous êtes abonné, le cas échéant. Vous pouvez également le faire en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprivacy@evbox.com. Nous supprimerons ensuite définitivement vos informations personnelles de notre base de données.
Portabilité des données. Nous sommes tenus de vous informer de votre droit de recevoir vos informations personnelles de notre part afin que vous puissiez transmettre ces informations personnelles à un autre prestataire de services.
Introduire une réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans votre pays de résidence, au sujet de notre traitement de vos informations personnelles. Vous trouverez une liste complète des autorités de contrôle ici.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail ou nous envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous :
EVBox B.V.
Attn.: Data Protection office
Kabelweg 47
1014 BA Amsterdam, Pays-Bas
e-mail : dataprivacy@evbox.com
Veuillez noter que si vous exercez vos droits, nous pourrons vous demander de remplir un formulaire de demande. Nous vous informerons ensuite du processus de gestion de votre demande.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous la publierons sur notre site Internet avec une date de publication révisée et, le cas échéant et si possible, nous vous indiquerons que la Politique a été modifiée via votre compte.
Rectification. Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées ou complétées par nos soins sans retard injustifié. Si vous avez créé un compte chez nous, vous avez la possibilité de corriger ou de compléter vos informations personnelles vous-même.
Limitation du traitement. Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos informations personnelles sur la base de motifs spécifiques. Ces motifs sont les suivants : (1) il est temps pour nous de vérifier l’exactitude de vos informations personnelles à votre demande ; (2) plutôt que d’effacer tout traitement illicite, vous préférez demander une limitation d’utilisation ; (3) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, mais vous en avez besoin dans le cadre de procédures judiciaires ; ou (4) nous vérifions si nos motifs légitimes ont préséance sur votre opposition au traitement.
Droit à l’oubli. Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient effacées par nos soins sans retard injustifié. Ce droit est limité à des motifs spécifiques, par exemple, si vous avez retiré votre consentement, ou si vous vous y opposez et que nous n’avons pas de motifs légitimes supérieurs nous permettant de maintenir le traitement. Si vous avez un compte chez nous, dans certains cas, vous avez la possibilité d’effacer votre compte vous-même, auquel cas toutes vos informations personnelles sont définitivement supprimées.
Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos informations personnelles si ce traitement est (1) basé sur notre intérêt légitime (y compris lorsque nous établissons votre profil sur la base de votre consentement) ; (2) à des fins de marketing direct ; ou (3) nécessaire à la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou l’exercice d’une autorité officielle qui nous a été octroyée. Nous cesserons de traiter vos informations personnelles sur la base de votre opposition, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux qui supplantent vos intérêts, droits et libertés.
Autres politiques de confidentialité EVBox
En plus de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons avoir des promotions, campagnes, services et/ou processus de confidentialité spécifiques qui sont remplacés ou complétés par d’autres politiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous en informerons et nous mettrons à votre disposition la politique de confidentialité applicable.
Politique de Confidentialité dans d’autres langues
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