Dernière mise à jour: 29.10.2025 

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du site internet evbox.com et de nos services de recharge ad-hoc (« Recharge ad-hoc ») (ensemble les « Services »). En utilisant l’un quelconque de ces Services, vous confirmez que vous acceptez et respectez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services. 

1. Qui sommes-nous  

Les Services vous sont proposés par EVTRONIC SAS (EVBox Bordeaux), dont le siège social est situé 34, rue Denis Papin, 33850 Léognan (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 500 494 984 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42500494984.  

2. Autres conditions applicables  

Les conditions suivantes peuvent également s’appliquer : 

3. Notre engagement  

Nous faisons tout notre possible pour vous fournir, à tout moment, un accès ininterrompu à nos Services. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’ils seront toujours disponibles ou sans interruption. Si vous rencontrez un problème dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez contacter notre équipe du support client via les coordonnées disponibles sur notre site internet. 

4. Vos obligations 

Vous ne sauriez en aucun cas : 

  • Perturber ou interrompre les Services ou porter atteinte aux données qu’ils contiennent ; 
  • Utiliser, envoyer ou stocker au travers des Services tout contenu qui est ou peut être interprété comme obscène, indécent, pornographique, séditieux, offensant, diffamatoire, calomnieux, menaçant, susceptible d’inciter à la haine raciale ou aux actes terroristes, blasphématoire, nocif pour les enfants, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ou autrement en violation de toute loi ou n’étant pas destiné à une utilisation sur la plateforme, tel qu’indiqué dans la documentation ; 
  • Essayer d’accéder aux Services sans y avoir été autorisé. 

Lors de l’utilisation de la recharge ad hoc, respectez toutes les politiques et règles du propriétaire de la borne de recharge et/ou de la propriété où se trouve la borne de recharge. 

5. Gratuité 

L’accès à notre site internet et la création d’un compte sur notre Portail Partenaire sont gratuits. Cependant, l’utilisation de la Recharge ad hoc peut entraîner des frais tels que des frais de connexion, des coûts pour l’utilisation du kWh/temps de charge, des frais de traitement des paiements. Ces frais sont présentés et facturés par le propriétaire ou l’exploitant de la borne de recharge que vous utilisez.  

6. Modifications apportées à nos Services 

Comme nous améliorons constamment nos Services, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou apporter d’autres modifications de temps à autre. Nous visons à vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur ayant un impact sur votre utilisation des Services et à minimiser toute interruption possible de la disponibilité de ceux-ci. 

7. Limites 

Le contenu figurant sur notre site internet est fourni uniquement à titre indicatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme des conseils sur lesquels vous devez vous baser. Vous devez obtenir des conseils auprès de professionnels ou de spécialistes avant de prendre ou de ne pas prendre certaines mesures en vous fondant sur le contenu de notre site internet. 

En outre, votre utilisation de nos Services, notamment la Recharge ad-hoc sont à vos propres risques. Les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie liée aux Services, expressément ou implicitement, y compris mais sans se limiter aux garanties vis-à-vis de violation de droits des tiers, de qualité marchande et d’adéquation de nos Services à un usage particulier. 

8. Liens 

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet et/ou ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une approbation de notre part des sites internet liés ou des informations que vous pourriez obtenir à partir de ces derniers. Nous ne contrôlons pas le contenu desdits sites internet ou ressources tiers.  

9. Protéger les accès à votre compte 

Vous êtes tenu de protéger vos informations et accès à votre compte, y compris votre mot de passe, et de ne permettre à aucune autre personne d’accéder à votre compte.  

10. Propriété intellectuelle 

Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et les Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les Services ou liés à ceux-ci, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle détenu par nous (ou nos concédants de licence, le cas échéant), sauf disposition explicite dans les présentes Conditions,  auquel cas ce droit sera en tout état de cause révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. 

Toute utilisation, représentation ou reproduction, de tout ou partie des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’EVBox, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

Vous acceptez de ne pas utiliser nos droits de propriété intellectuelle, ou les informations et contenus que nous vous partageons de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions. En particulier, vous ne devez pas : 

  1. Modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, céder ou autrement transférer les Services ou leur contenu de quelque façon que ce soit ; 
  1. Exploiter les Services d’une quelconque manière n’étant pas expressément autorisée ou les utiliser d’une manière illicite, à des fins illicites ou d’une façon contraire aux présentes Conditions, ou agir d’une manière frauduleuse ou abusive ; 
  1. Copier, reproduire, traduire, adapter, modifier, altérer, falsifier tout ou partie des Services ou créer des travaux dérivés à partir de ces derniers ; 
  1. Si un logiciel est téléchargé dans le cadre des Services et sauf dans la mesure où cela ne pourrait être interdit en vertu du droit applicable, décompiler, désassembler ou autrement essayer de découvrir le code source ou le code objet ou tous algorithmes ou idées sous-jacents du logiciel, ou accéder au logiciel dans le but de (i) créer un produit ou service concurrent ; (ii) créer un produit utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou graphismes similaires à ceux du logiciel ; ou (iii) copier de quelconques idées, fonctionnalités, fonctions ou graphismes du logiciel ; 
  1. Supprimer, modifier ou autrement utiliser nos logos et marques déposées, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. 

11. Virus 

À moins que nous n’en ayons convenu autrement et expressément avec vous, nous ne garantissons pas que nos Services seront sûrs et exempts d’erreurs ou de virus. Vous êtes tenu de configurer vos programmes informatiques et/ou autres dispositifs d’exploitation de façon à accéder et/ou utiliser nos Services. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. 

Vous ne sauriez en aucun cas utiliser nos Services d’une manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou nocifs du point de vue technologique. Vous ne sauriez en aucun cas essayer d’accéder à nos Services, au serveur sur lequel lesdits Services sont stockés ou à tout(e) serveur, ordinateur ou base de données lié(e) aux Services sans y avoir été autorisé. Vous ne sauriez en aucun cas attaquer nos Services au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée. Nous signalerons toute violation de ce type aux forces de l’ordre compétentes et nous coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas d’une violation de cette nature, et parmi tous autres recours que nous pourrions invoquer, nous révoquerons immédiatement votre droit d’utilisation des Services. 

12. Responsabilité 

Nous ne saurions en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard dès lors qu’il serait illicite de le faire. Cela comprend toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant d’une faute de notre part ou de celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.  Nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres modalités implicites susceptibles de s’appliquer à nos Services, y compris à leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), qu’il découle d’une violation d’une obligation légale ou autre, même dans le cas où ces pertes ou dommages seraient prévisibles et découleraient de ou seraient liés à (a) l’utilisation de nos Services ou de l’incapacité à les utiliser ; ou (b) l’utilisation ou le fondement sur tout contenu rendu disponible dans le cadre de nos Services. Nous ne saurions, notamment, être tenus responsables de tout ou toute perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus, interruption d’activité, perte d’économies anticipées, perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation, ou perte ou dommage direct ou consécutif. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également à nos dirigeants, administrateurs et employés. 

13. Modifications apportées aux Conditions  

Nous modifions ces Conditions de temps à autre et nous publierons ces modifications sur notre site web ou les mettrons à votre disposition. 

14. Résiliation 

Étant donné que nous modifions et améliorons constamment nos Services, nous pouvons suspendre ou arrêter un ou plusieurs Services à notre seule discrétion.  

15. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et la compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Bordeaux (France) pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions ou s’y rapportant. 

16. Divisibilité 

Si l’une des dispositions de ces Conditions est ou devient illégale, invalide ou inopposable, à quelque égard que ce soit, cela n’affectera pas la légalité, la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition des présentes Conditions, et dans le cas où cette disposition serait légale, valide ou opposable si une partie de celle-ci était supprimée, elle s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et opposable.