Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité est utilisée par le groupe d’entreprises EVBox, où EVBox B.V. (Chambre de Commerce néerlandaise numéro 32165082, plus de détails fournis ci-dessous) est le responsable du traitement des données personnelles, sauf indication contraire négociée dans vos relations avec EVBox.

Politique de confidentialité EVBox

Dernière mise à jour : 23 mai 2019

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque nous proposons des solutions de recharge pour les véhicules électriques et/ou que nous avons d’autres interactions avec vous, comme expliqué en détail ci-dessous.
1. Quelles informations personnelles nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique ;
2. Avec qui nous partageons vos informations personnelles ;
3. Vers quels pays vos informations personnelles peuvent être transférées ;
4. Pendant combien de temps nous conservons vos informations personnelles ;
5. De quels droits vous disposez concernant le traitement de vos informations personnelles ;
6. Comment vous pouvez exercer vos droits, nous contacter et d’autres informations importantes.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies liées à votre utilisation du site Web, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

La présente Politique de confidentialité est utilisée par le groupe d’entreprises EVBox. Dans ce contexte, EVBox B.V. (détails fournis ci-dessous) est le responsable du traitement des informations personnelles, sauf indication contraire dans votre contrat avec EVBox.

1. Quelles informations personnelles nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique

1.1 Traitement lié à nos solutions de recharge pour véhicules électriques

Gestion des comptes - Lorsque vous créez un compte chez nous, par exemple sur notre plateforme Hey EVBox, nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour créer et tenir à jour votre compte ; cela est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie. Si vous avez choisi de rendre votre localisation GPS visible sur la carte, nous traitons ces informations personnelles sur la base de votre consentement.

Chargement sur une borne de recharge publique à l’aide d’une carte de recharge EVBox - Si vous avez activé l’itinérance sur notre plateforme (= service où vous pouvez facturer une carte de recharge EVBox sur des bornes de recharge publiques connectées au réseau EVBox), nous traitons les informations personnelles suivantes :

  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Un numéro de borne de recharge unique ;
  • Les informations relatives à votre session de recharge ; et
  • L’emplacement de la borne de recharge où vous avez effectué la recharge.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

Recharge sur votre propre borne de recharge EVBox – Nos bornes de recharge sont en principe des bornes connectées (à notre plateforme), ce qui nous permet de vous fournir des services et une assistance supplémentaires, et sont fournies avec une carte de recharge EVBox. Sous réserve de l’enregistrement de votre borne de recharge EVBox sur notre plateforme, nous traiterons les informations personnelles suivantes à cette fin :

  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Un numéro de borne de recharge unique ;
  • Les informations relatives à votre session de recharge ;
  • L’emplacement de votre borne de recharge ;
  • Les fichiers journaux contenant les données de service de votre borne de recharge et de vos sessions de recharge ; et
  • Les informations personnelles que vous enregistrez sur notre plateforme.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

Si la borne de recharge n’est pas connectée, nous ne traitons pas d’informations personnelles.

Recharge sur une borne de recharge EVBox à l’aide d’une carte de recharge EVBox fournie par quelqu’un d’autre - Votre employeur, la société de location (de votre employeur), votre partenaire commercial, votre propriétaire, votre parc de stationnement ou toute autre société/personne physique (« Titulaire de la carte ») vous ont peut-être fourni une carte de recharge EVBox afin que vous puissiez effectuer une recharge sur leur borne de recharge EVBox et/ou sur toute borne de recharge connectée au réseau EVBox. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :

  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Un numéro de borne de recharge unique ;
  • Les informations relatives à votre session de recharge ;
  • L’emplacement de la borne de recharge où vous avez effectué la recharge ;
  • Votre nom, s’il est enregistré par le Titulaire de la carte ; et
  • Vos coordonnées bancaires, si elles sont enregistrées par le Titulaire de la carte pour vous facturer la session de recharge (si cela est convenu avec le Titulaire de la carte).

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (celui que vous avez conclu avec le Titulaire de la carte).

Recharge sur une borne de recharge EVBox à l’aide d’une carte de recharge d’un autre e-OSM - Si vous détenez une carte de recharge d’un autre Opérateur de services de e-mobilité (« e-OSM ») vous permettant de recharger sur une borne de recharge EVBox, nous traitons les informations suivantes :

  • Le numéro d’authentification ;
  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Les informations relatives à votre session de recharge ;
  • L’emplacement de la borne de recharge où vous avez effectué la recharge ;
  • Le nom de l’e-OSM ; et
  • Le numéro de transaction.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (celui que vous avez conclu avec votre e-OSM). Votre e-OSM a ses propres objectifs de traitement concernant vos informations personnelles ; veuillez les contacter si vous souhaitez en savoir plus.

Recharge sur une borne de recharge EVBox avec paiement ad hoc - Si vous utilisez un paiement ad hoc que nous fournissons sur nos bornes de recharge, nous traitons les informations personnelles suivantes :

  • Les informations relatives à votre session de recharge ;
  • L’emplacement de la borne de recharge où vous avez effectué la recharge ;
  • Le numéro de transaction ; et
  • La confirmation de paiement et rien de plus ; c’est le prestataire de paiement qui traite les informations relatives à votre compte bancaire (si vous souhaitez en savoir plus sur ce traitement, veuillez consulter sa politique de confidentialité).

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

Si vous utilisez le dispositif de paiement ad hoc d’un autre e-OSM sur une borne de recharge EVBox, nous traitons les informations personnelles suivantes :

  • Le numéro d’authentification ;
  • Les informations relatives à votre session de recharge ;
  • L’emplacement de la borne de recharge où vous avez effectué la recharge ;
  • Le nom de l’e-OSM ; et
  • Le numéro de transaction.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (celui que vous avez conclu avec votre e-OSM).

Offres EVBox – Si vous ou l’un de nos partenaires commerciaux nous communiquez vos informations personnelles (par le biais d’un site Web, d’un courrier électronique, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen), parce que vous vous intéressez à nos produits et/ou services, nous conservons votre demande et utilisons ces informations personnelles pour vous contacter afin de pouvoir vous fournir un devis pour les produits et/ou services qui vous intéressent.

La base juridique de cette activité de traitement est le fait que nous prenions des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, ou de donner votre consentement.

Nous pouvons transférer ces informations à l’un de nos partenaires commerciaux, si nous considérons que ce partenaire peut mieux vous servir ; dans ce cas, vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ce partenaire commercial.

Acheter une borne ou un accessoire de recharge EVBox – Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour livrer le produit et, selon le cadre de notre contrat, pour fournir des services associés (par ex. installation). Nous pouvons partager ces informations avec les partenaires commerciaux auxquels nous recourons pour exécuter ces services. Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

Enregistrement de votre borne de recharge et/ou carte de recharge EVBox - L’enregistrement est nécessaire afin que nous puissions vous fournir le ou les services de gestion de recharge convenus. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :

  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Un numéro de borne de recharge unique ;
  • L’emplacement de votre borne de recharge ;
  • Les fichiers journaux contenant les données de service de votre borne de recharge et, en cas d’itinérance, les sessions de recharge des conducteurs de véhicules électriques qui utilisent votre borne de recharge ; et
  • Les informations personnelles que vous enregistrez sur notre plateforme.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

Services de garantie et de maintenance - Nous utilisons les informations personnelles suivantes pour vous fournir tout type de services de garantie et/ou de maintenance :

  • Un numéro de carte de recharge unique ;
  • Les rapports de mise en service qui nous ont été fournis par l’un de nos partenaires de service indépendants qui vous a servi pour notre compte ;
  • L’emplacement de votre borne de recharge ;
  • Les fichiers journaux contenant les données de service de votre borne de recharge et, en cas d’itinérance, les sessions de recharge des conducteurs de véhicules électriques qui utilisent votre borne de recharge ; et
  • Les informations personnelles que vous nous fournissez par quelque moyen que ce soit, par exemple lorsque vous nous appelez ou nous envoyez un e-mail.

Nous nous appuyons sur un réseau de partenaires de services indépendants, il se peut donc que nous transmettions votre demande au partenaire de service concerné.

En outre, nous utilisons votre numéro de borne de recharge pour vous fournir des mises à jour régulières du micrologiciel afin de sécuriser votre borne de recharge.

Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie.

1.2 Traitement lié à d’autres interactions générales avec nous

Facturation et administration - Pour tout service payant, nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez pour vous facturer. Nous utiliserons également ces informations personnelles pour veiller à ce que l’administration soit à jour. Cette activité de traitement est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie (facturation) et pour respecter une obligation légale (tenir une administration).

Contacts avec vous - Lorsque vous nous contactez, par exemple via l’un des formulaires de contact sur notre site Web, si vous nous appelez pour obtenir de l’aide, lorsque nous vous contactons, par ex., pour vous informer de certaines mises à jour, ou si des activités sont en cours entre nous, nous utilisons vos données personnelles pour ces activités en cours et pour répondre à vos demandes, par ex. vous fournir de l’aide. La base juridique de cette activité de traitement est le fait que nous ayons conclu un contrat avec vous, ou que nous prenions des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.

Diligence raisonnable, sécurité de nos offres et prévention des fraudes – Alors que nous nous efforçons de vous fournir des produits et des services qui sont les plus sûrs possible et que nous voulons protéger nos employés et notre entreprise, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles pour mener des enquêtes de diligence raisonnable, afin de préserver la sécurité de nos offres et pour prévenir la fraude.

Finalités juridiques - Parfois, nous devons utiliser vos informations personnelles pour traiter les réclamations, afin de respecter les lois applicables ou les demandes des organismes d’application de la loi. Cette activité de traitement sert notre intérêt légitime, ou nous permet de respecter une obligation légale.

Marketing et promotions - Si vous êtes un partenaire ou un client EVBox, nous pouvons vous contacter dans le cadre de la promotion de nos propres produits et/ou services similaires. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour mener cette activité de traitement est le fait qu’elle sert notre intérêt légitime, car en tant que société, nous nous efforçons de créer un avenir où le transport quotidien est électrique, sans émissions et porté par une infrastructure de recharge verte. Vous pouvez facilement vous désinscrire de ce service en cliquant sur le bouton de désinscription figurant dans nos e-mails promotionnels.

Enquêtes en ligne - Parfois, nous vous demanderons de participer à une enquête qui nous permet d’améliorer nos offres. Dans ce cas et uniquement si vous y consentez, nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez à cette fin (et il se peut que nous les partagions avec notre partenaire d’enquête aux mêmes fins).

Amélioration de la qualité - Les fichiers journaux des bornes de recharge connectées contiennent des informations précieuses pour améliorer la qualité de nos offres. Nous utilisons les informations contenues dans ces fichiers journaux à cette fin. Les informations personnelles que nous traitons à cette fin sont des données de service des bornes de recharge qui sont connectées à notre plateforme et des sessions de recharge des conducteurs de véhicules électriques qui utilisent ces bornes de recharge au sein du réseau EVBox. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour mener cette activité de traitement est le fait qu’elle sert notre intérêt légitime, car nous visons à améliorer constamment nos offres et, dans cette mesure, il est essentiel que nous ayons la possibilité d’utiliser ces données statistiques.

Recrutement et intégration – Si vous postulez à l’une de nos offres d’emploi, nous traitons vos informations personnelles afin d’évaluer si vous êtes qualifié pour le poste à pourvoir. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour mener cette activité de traitement est le fait qu’elle sert notre intérêt légitime, car nous devons évaluer comment vous pouvez nous aider à accélérer la transition vers un avenir zéro émission. Nous traitons les informations personnelles suivantes à cette fin :

  • Les informations permettant de vérifier vos antécédents, disponibles auprès des autorités publiques ;
  • Les informations sur le caractère et/ou les performances provenant des personnes recommandant l’intéressé ;
  • Les informations d’évaluation préalables à l’emploi provenant des prestataires de services d’évaluation ;
  • Les informations personnelles de la section publique de votre ou vos comptes sur les réseaux sociaux, ou autres informations publiques vous concernant ; et
  • Les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous utiliserons uniquement les informations personnelles vous concernant si cela est nécessaire et pertinent pour l’emploi auquel vous postulez.

Dans le cadre du processus de candidature, nous vous demanderons si nous pouvons également vous contacter pour toute opportunité d’emploi à venir pour laquelle vous pourriez être éligible, et dans ce cas, nous conserverons vos informations personnelles dans un dossier pendant un an. Vous pouvez refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment.

Si nous donnons suite à votre candidature, nous avons un intérêt légitime à continuer à traiter vos informations personnelles afin de pouvoir vous faire une offre, et sous réserve de votre acceptation, conclure une relation d’emploi avec vous et vous accueillir chez nous.

2. Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

EVBox est une société présente au niveau mondial et nous pouvons avoir un intérêt légitime à partager des informations personnelles avec des sociétés du groupe, par exemple à une société du groupe qui fournit un service pour une autre société du groupe.

Nous recourons également à des prestataires de services de confiance pour nous fournir certains services en lien avec le traitement de vos informations personnelles. Par exemple, nous stockons des informations personnelles auprès d’un fournisseur d’hébergement externe et nous recourons à un prestataire de paiement pour faciliter les paiements ad hoc.

En outre, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux, par exemple, votre e-OSM si vous rechargez sur une borne de recharge EVBox avec la carte de recharge de votre e-OSM, un prestataire de services d’assistance qui gère les incidents de service, ou un revendeur pour assurer le suivi de votre demande de renseignements sur nos produits.

Enfin, si nous y sommes tenus par la loi, la réglementation ou une ordonnance judiciaire, nous pouvons divulguer vos informations personnelles conformément à cette loi, réglementation ou ordonnance judiciaire.

3. Transferts internationaux

Nous pouvons transférer vos informations personnelles à une société du groupe ou à un tiers situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection en vertu de sa législation nationale conformément à la Commission européenne, nous établissons ce niveau de protection adéquat en acceptant d’autres garanties appropriées avec cette société du groupe ou ce tiers par l’intermédiaire des Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne.

Une liste des pays assurant un niveau adéquat de protection selon la Commission européenne est disponible sur le Site Web de la Commission européenne.

Lorsque nous recourons à des prestataires de services aux États-Unis, ces prestataires se sont inscrits à la liste du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) UE/États-Unis et ont été auto-certifiés auprès du ministère américain du Commerce, ou nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec ces prestataires de services.

Vous trouverez plus d’informations ici sur la décision de la Commission européenne concernant l’adéquation du Bouclier de protection des données UE/États-Unis.

Autrement, nous pourrons solliciter votre consentement explicite au transfert proposé. Vous pouvez demander une copie des Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel en nous envoyant un e-mail (coordonnées fournies ci-dessous), en motivant votre demande.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Lorsque cela est possible, nous avons défini des périodes de conservation spécifiques concernant vos informations personnelles. Ces périodes de conservation spécifiques sont indiquées ci-dessous, ou nous vous les communiquerons au moment ou avant de commencer à traiter vos informations personnelles.

Pour les cas où nous ne sommes pas en mesure de respecter les périodes de conservation prévues, nous avons indiqué ci-dessous les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation.

Périodes de conservation spécifiques
Facturation et administration pour l’une de nos offres – Nous conservons vos informations personnelles devant être conservées en vertu de la loi pour tenir une administration pendant une période 7 ans, ou plus longtemps si la législation locale l’exige.

Marketing et promotions - Nous conservons vos informations personnelles tant que vous êtes abonné ou jusqu’à ce que nous annulions notre service de newsletter, en retenant l’événement le plus précoce. Vous pouvez facilement vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le bouton de désinscription fourni dans l’e-mail.

Recrutement et intégration
Si nous donnons suite à votre candidature et que nous sommes en mesure de vous accueillir, nous conserverons vos informations personnelles dans nos dossiers personnels, que nous conserverons conformément aux périodes de conservation prévues par notre politique de protection des données.

Si nous ne donnons pas suite à votre candidature, nous conserverons vos informations personnelles pendant quatre semaines maximum après la fin du processus de candidature.

Si vous acceptez que nous conservions vos informations personnelles pour des opportunités futures, nous conserverons vos informations personnelles pendant un an maximum après la fin du processus de candidature.

Critères d’établissement des périodes de conservation
Dans toute autre circonstance, nous utilisons les critères suivants pour déterminer la période de conservation applicable :

  • L’évaluation de vos droits et libertés fondamentaux ;
  • La ou les finalités du traitement de vos informations personnelles. Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • Toute pratique ou tout code de conduite pertinents du secteur concernant la conservation des informations personnelles ;
  • Le niveau de risque et le coût associés à la conservation de vos informations personnelles (en veillant à leur exactitude et à les tenir à jour) ;
  • Le fait de savoir si nous avons une base juridique valable pour conserver vos informations personnelles ;
  • La nature, la portée et le contexte du traitement de vos informations personnelles et de notre relation avec vous ;
  • Toute autre circonstance pertinente pouvant s’appliquer.

Dans tous les cas, nous conserverons vos informations personnelles conformément à la loi applicable et procéderons à des examens périodiques des informations personnelles détenues.

5. Les droits dont vous disposez concernant notre traitement de vos informations personnelles

Vous disposez de certains droits légaux au sujet desquels nous souhaitons vous informer.

Accès. Vous avez le droit d’être informé du fait que nous traitons vos informations personnelles ou non, et des informations associées à ce traitement.

Retrait du consentement. Si vous nous avez fourni vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en vous désinscrivant du service auquel vous êtes abonné, le cas échéant. Vous pouvez également le faire en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprivacy@evbox.com. Nous supprimerons ensuite définitivement vos informations personnelles de notre base de données.

Portabilité des données. Nous sommes tenus de vous informer de votre droit de recevoir vos informations personnelles de notre part afin que vous puissiez transmettre ces informations personnelles à un autre prestataire de services.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans votre pays de résidence, au sujet de notre traitement de vos informations personnelles. Vous trouverez une liste complète des autorités de contrôle ici.

Correction. Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées ou complétées par nos soins sans retard injustifié. Si vous avez créé un compte chez nous, vous avez la possibilité de corriger ou de compléter vos informations personnelles vous-même.

Limitation du traitement. Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos informations personnelles sur la base de motifs spécifiques. Ces motifs sont les suivants : (1) le temps pour nous de vérifier l’exactitude de vos informations personnelles à votre demande ; (2) plutôt que d’effacer tout traitement illicite, vous préférez demander une limitation d’utilisation ; (3) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, mais vous en avez besoin dans le cadre de procédures judiciaires ; ou (4) nous vérifions si nos motifs légitimes ont préséance sur votre opposition au traitement.

Droit à l’oubli. Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient effacées par nos soins sans retard injustifié. Ce droit est limité à des motifs spécifiques, par exemple, si vous avez retiré votre consentement, ou si vous vous y opposez et que nous n’avons pas de motifs légitimes supérieurs nous permettant de maintenir le traitement. Si vous avez un compte chez nous, dans certains cas, vous avez la possibilité d’effacer votre compte vous-même, auquel cas toutes vos informations personnelles sont définitivement supprimées.

Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos informations personnelles si ce traitement est (1) basé sur notre intérêt légitime (y compris lorsque nous établissons votre profil sur la base de votre consentement) ; (2) à des fins de marketing direct ; ou (3) nécessaire à la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou l’exercice d’une autorité officielle qui nous a été octroyée. Nous cesserons de traiter vos informations personnelles sur la base de votre opposition, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux qui supplantent vos intérêts, droits et libertés.

6. Exercer vos droits, nous contacter et d’autres informations importantes.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail ou nous envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous :

EVBox B.V.
À l’attention de : Data Protection office
Fred. Roeskestraat 115
1076 EE Amsterdam
E-mail : dataprivacy@evbox.com

Veuillez noter que si vous exercez vos droits, nous pourrons vous demander de remplir un formulaire de demande. Nous vous informerons ensuite du processus de gestion de votre demande.

Modifications de la présente Politique de confidentialité
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous la publierons sur notre site Web avec une date de publication révisée et, le cas échéant et si possible, nous vous indiquerons que la Politique a été modifiée via votre compte.

Autres politiques de confidentialité EVBox
En plus de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons avoir des promotions, campagnes, services et/ou processus de confidentialité spécifiques qui sont remplacés ou complétés par d’autres politiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous en informerons et nous mettrons à votre disposition la politique de confidentialité applicable.

Politique de Confidentialité dans d’autres langues

Vous pouvez accéder aux autres versions traduites de la Politique de Confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous.