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Conditions d'utilisation d'EVBox

Dernière mise à jour : 21 juin 2019

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DE L’APPLICATION ET/OU DE LA PLATEFORME D’EVBOX (les « Services »). En utilisant l’un quelconque de ces Services, vous confirmez que vous acceptez et respectez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur chacun des éléments suivants :

  • QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
  • AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
  • NOTRE ENGAGEMENT
  • VOS OBLIGATIONS
  • MODIFICATIONS APPORTÉES À NOS SERVICES
  • CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  • LIENS
  • GRATUITÉ
  • PROTECTION DE VOS INFORMATIONS DE COMPTE
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • VIRUS
  • RESPONSABILITÉ
  • MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS
  • RÉSILIATION
  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
  • AUTONOMIE DES CLAUSES

QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Les présents Services vous sont proposés par EVBox B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, sise à Fred. Roeskestraat 115, 1076 EE, Amsterdam, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 32165082 et dont le numéro de TVA est NL821785795B01. Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à info@evbox.com.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

Les conditions suivantes peuvent également s’appliquer :

  • Notre Politique de confidentialité lorsque nous traitons vos données personnelles ;
  • Notre Politique relative aux cookies lorsque nous plaçons des cookies et utilisons des technologies liées ;
  • Nos Conditions d’abonnement lorsque vous souscrivez un abonnement sur notre Plateforme (qui vous permet de suivre et gérer la recharge du véhicule électrique directement depuis votre smartphone ou votre ordinateur).

NOTRE ENGAGEMENT

Nous faisons tout notre possible pour vous fournir, à tout moment, un accès ininterrompu à nos Services. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’ils seront toujours disponibles ou sans interruption. Si vous rencontrez un problème dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez contacter notre Centre de service client via les coordonnées disponibles sur le site Internet.

VOS OBLIGATIONS

Vous ne sauriez en aucun cas :

  • perturber ou interrompre les Services ou porter atteinte aux données qu’ils contiennent ;
  • utiliser, envoyer ou stocker au travers des Services tout contenu qui est ou peut être interprété comme obscène, indécent, pornographique, séditieux, offensant, diffamatoire, calomnieux, menaçant, susceptible d’inciter à la haine raciale ou aux actes terroristes, blasphématoire, nocif pour les enfants, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ou autrement en violation de toute loi ou n’étant pas destiné à une utilisation sur la plateforme, tel qu’indiqué dans la documentation ;
  • essayer d’accéder aux Services sans y avoir été autorisé.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOS SERVICES

Étant donné que nous améliorons continuellement nos Services, il est possible que nous ajoutions ou supprimions certaines fonctionnalités ou que nous apportions d’autres modifications de temps à autre. Nous ferons tout notre possible pour vous informer raisonnablement à l’avance de toute modification majeure ayant un impact sur votre utilisation des Services et pour minimiser toute interruption de leur disponibilité.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu figurant sur notre site Internet est fourni uniquement à titre indicatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme des conseils sur lesquels vous devez vous baser. Vous devez obtenir des conseils auprès de professionnels ou de spécialistes avant de prendre ou de ne pas prendre certaines mesures en vous fondant sur le contenu de notre site Internet.

En outre, votre utilisation de nos services est à vos propres risques. Les services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Par les présentes, nous ne donnons aucune garantie liée aux services, expressément ou implicitement , y compris mais sans se limiter aux garanties qui concerneraient les cas de violation aux droits des tiers, la valeur marchande et l’adéquation à un usage particulier.

LIENS

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou ressources fournis par des tiers et lesdits liens sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une approbation de notre part desdits sites Internet liés ou des informations que vous pourriez obtenir à partir de ces derniers. Nous ne contrôlons pas le contenu desdits sites Internet ou ressources tiers.

GRATUITÉ

L’accès à notre site Internet, le téléchargement de notre application mobile et la création d’un compte sur notre plateforme sont des services gratuits. Cependant, la souscription d’un abonnement sur notre plateforme peut entraîner des frais. Nous vous indiquerons tous les frais applicables avant que vous souscriviez un tel abonnement.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS DE COMPTE

Vous êtes tenu de protéger vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de ne permettre à aucune autre personne d’accéder à votre compte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) détenons tout droit, titre et intérêt, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services et les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur les Services ni aucun autre droit de propriété intellectuelle que nous (ou nos concédants de licence, le cas échéant) détenons, sauf dans le cas où les présentes Conditions l’indiquent expressément, auquel cas ledit droit sera révocable, non-exclusif, incessible et ne pourra faire l’objet d’aucune sous-licence.

Vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits de toute page figurant sur notre site Internet pour votre usage personnel et pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site Internet. Aucune autre partie de nos Services ne saurait être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.

Vous reconnaissez que vous ne sauriez en aucun cas utiliser les droits de propriété intellectuelle ou l’une quelconque des informations exclusives que nous détenons de quelque façon que ce soit, sauf pour l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions. Vous ne sauriez, notamment, en aucun cas :

  1. modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, céder ou autrement transférer les Services ou leur contenu de quelque façon que ce soit ;
  2. exploiter les Services d’une quelconque manière n’étant pas expressément autorisée ou les utiliser d’une manière illicite, à des fins illicites ou d’une façon contraire aux présentes Conditions, ou agir d’une manière frauduleuse ou abusive ;
  3. copier, reproduire, traduire, adapter, modifier, altérer, falsifier tout ou partie des Services ou créer des travaux dérivés à partir de ces derniers ;
  4. si un logiciel est téléchargé dans le cadre des Services et sauf dans la mesure où cela ne pourrait être interdit en vertu du droit applicable, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou autrement essayer de découvrir le code source ou le code objet ou tous algorithmes ou idées sous-jacents du logiciel, ou accéder au logiciel dans le but de (i) créer un produit ou service concurrent ; (ii) créer un produit utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou graphismes similaires à ceux du logiciel ; ou (iii) copier de quelconques idées, fonctionnalités, fonctions ou graphismes du logiciel ;
  5. supprimer, modifier ou autrement utiliser nos logos et marques déposées, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement.

VIRUS

À moins que nous n’en ayons convenu autrement et expressément avec vous, nous ne garantissons pas que nos Services seront sûrs et exempts d’erreurs ou de virus. Vous êtes tenu de configurer vos programmes informatiques et/ou autres dispositifs d’exploitation de façon à accéder et/ou utiliser nos Services. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Vous ne sauriez en aucun cas utiliser nos Services d’une manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou nocifs du point de vue technologique. Vous ne sauriez en aucun cas essayer d’accéder à nos Services, au serveur sur lequel lesdits Services sont stockés ou à tout(e) serveur, ordinateur ou base de données lié(e) aux Services sans y avoir été autorisé. Vous ne sauriez en aucun cas attaquer nos Services au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée. Nous signalerons toute violation de ce type aux forces de l’ordre compétentes et nous coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas d’une violation de cette nature, et parmi tous autres recours que nous pourrions invoquer, nous révoquerons immédiatement votre droit d’utilisation des Services.

RESPONSABILITÉ

Si vous êtes un consommateur ou un utilisateur professionnel

Nous ne saurions en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard dès lors qu’il serait illicite de le faire. Cela comprend toute responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle découlant d’une faute de notre part ou de celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel

Nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres modalités implicites susceptibles de s’appliquer à nos Services, y compris à leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou dommage, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), qu’elle découle d’une violation d’une obligation légale ou autre, même dans le cas où lesdits perte ou dommage seraient prévisibles et découleraient de ou seraient liés à (a) l’utilisation de nos Services ou de l’incapacité à les utiliser ; ou (b) l’utilisation ou le fondement sur tout contenu rendu disponible dans le cadre de nos Services. Nous ne saurions, notamment, être tenus responsables de tout ou toute :

  • perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus ;
  • interruption d’activité ;
  • perte d’économies anticipées ;
  • perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
  • perte ou dommage direct(e) ou consécutif(ve).

Si vous êtes un consommateur

Veuillez noter que nous vous fournissons nos Services uniquement aux fins d’une utilisation privée. Vous consentez à ne pas utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles et nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un dispositif ou un contenu numérique vous appartenant, et si ledit endommagement découle d’un manquement de notre part à déployer une attention et des compétences raisonnables, nous pourrons (à notre seule discrétion) soit réparer le dommage causé soit vous verser une indemnisation. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage que vous auriez pu éviter, par exemple, en suivant nos conseils et en appliquant une mise à jour que nous vous proposions gratuitement ou tout dommage découlant du fait que vous n’avez pas dûment suivi nos instructions.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre et publierons lesdites modifications sur notre site Internet ou les mettrons autrement à votre disposition.

RÉSILIATION

Étant donné que nous modifions et améliorons continuellement nos Services, il est possible que nous suspendions ou supprimions un ou plusieurs Services, à notre seule discrétion. Dans le cas et dans la mesure où cela aurait un impact sur votre abonnement, la situation sera régie par nos Conditions d'abonnement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas et la compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas, pour résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à ces dernières.

Si vous êtes un consommateur :

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du pays dans lequel vous résidez habituellement. Vous et EVBox aurez le droit de présenter tout litige devant le tribunal compétent conformément au droit applicable.

AUTONOMIE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inopposable, à quelque égard que ce soit, cela n’affectera pas la légalité, la validité ou l’opposabilité de toute autre stipulations des présentes Conditions, et dans le cas où ladite stipulation serait légale, valide ou opposable si une partie de celle-ci était supprimée, elle s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et opposable.